Conditions Générales et Contrat de Licence d'Utilisation

Acceptation des conditions et modifications

L'utilisation continue de la plateforme après des modifications des Conditions Générales constitue une acceptation tacite des nouvelles clauses. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ce document à tout moment pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. Toute révision sera publiée sur cette page, indiquant la date de révision.

Éligibilité et enregistrement du compte

Conditions de participation

Pour utiliser cette plateforme, il est strictement requis que l'utilisateur soit une personne physique ayant la capacité juridique de conclure des contrats et ayant atteint l'âge de 18 ans. L'utilisation par des mineurs est interdite et constitue une violation grave de ces conditions. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité valide à tout moment pour vérifier l'exactitude des informations.

Responsabilité des données du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Toute activité effectuée à partir d'un compte enregistré est légalement attribuée au titulaire de ce compte. L'utilisateur accepte d'informer immédiatement notre équipe de support de toute suspicion d'accès non autorisé ou de violation technique.

Obligations de l'utilisateur et comportements interdits

L'utilisateur accepte d'utiliser la plateforme de manière éthique et légale. Il est strictement interdit de :

  • Utiliser des logiciels automatisés, des scripts ou des bots pour manipuler le fonctionnement du site.
  • Tenter de violer la sécurité technique de l'infrastructure ou d'effectuer des injections de code malveillant.
  • Mener des activités liées au blanchiment d'argent ou à toute autre forme de fraude.
  • Utiliser la plateforme pour harceler ou diffamer d'autres utilisateurs ou le personnel.
  • Exploiter des erreurs techniques (bugs) pour un gain illégal ; de telles erreurs doivent être signalées immédiatement au service technique.

Paiements, frais et règlement financier

Le cas échéant, toutes les transactions sont soumises à des processus de vérification approfondis et au respect des réglementations de sécurité. Nous pouvons facturer des frais administratifs si cela est explicitement spécifié avec le mode de paiement choisi. Nous nous réservons le droit de retenir des fonds en cas de suspicion raisonnable d'activités frauduleuses ou de violation de ces conditions jusqu'à ce qu'une enquête technique soit terminée.

Informations sur les risques et résultats

Reconnaissance du risque financier

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation des services de divertissement numérique comporte un risque inhérent de perte financière. L'exploitant ne garantit aucun résultat favorable ni aucun profit. Le hasard est la composante fondamentale de la plateforme, et l'utilisateur participe sous sa propre responsabilité et à ses risques et périls face à d'éventuels résultats défavorables.

Disponibilité technique

Bien que nous nous efforcions d'assurer un fonctionnement continu, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou totalement exempt d'erreurs techniques. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de pannes de la connexion Internet de l'utilisateur ou d'interruptions pour la maintenance technique planifiée de l'infrastructure du serveur.

Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Tout le contenu du site, y compris les textes, logos, éléments graphiques et logiciels, est la propriété exclusive de l'exploitant ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle aux Pays-Bas et à l'international. Toute forme de reproduction ou de distribution sans autorisation écrite préalable est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Liens vers des services tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de confidentialité de ces entités externes. L'accès aux liens externes se fait entièrement aux risques et périls de l'utilisateur et échappe à la responsabilité de Cookie Casino.

Limitation de responsabilité et exclusions de garantie

Dans la mesure permise par la loi néerlandaise, l'exploitant n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site. Notre responsabilité totale est limitée au montant dépensé par l'utilisateur sur la plateforme pour le service concerné au cours des 30 derniers jours.

Suspension et résiliation des comptes

Nous pouvons immédiatement suspendre ou fermer votre compte en cas de violation avérée de ces conditions, d'utilisation abusive ou à la demande des autorités compétentes aux Pays-Bas. L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte à tout moment via les paramètres du profil.

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions Générales sont régies par les lois des Pays-Bas. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis aux tribunaux compétents de Amsterdam, les parties renonçant à tout autre for qui pourrait leur être autrement disponible.

Informations sur l'entreprise et coordonnées

Pour toute question technique ou juridique, veuillez nous contacter via les canaux officiels suivants : Adresse : Keizersgracht 123, 1015 CJ Amsterdam, Pays-Bas. Téléphone : +31 20 555 0123 E-mail : cookiecasino_support@gmail.com